Actualités Directeur-des-Soins.com - Juillet 2012



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Revue du Web

Textes officiels



31 juillet
Signature d’une convention culture et santé en région bourgogne
Signature au château, à La Chartreuse (HP)
Lieu dédié à la culture où l’association "Itinéraires singuliers" expose.
http://www.sante.gouv.fr/

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans. Il s'accompagne également d'une hausse de la la cotisation retraite.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé
http://www.cng.sante.fr/

30 juillet
Juillet 2012 : Les CHU face à MOODY'S - Des pistes d'économie pour la santé
Pas de trêve estivale pour l'information santé : baisse de la note des CHU par Moody's et réponse des intéressés qui font valoir leur solidité financière et le redressement de leurs comptes. Autre point chaud, l'encadrement des dépassements d'honoraires, la chasse aux actes superflus... Et un bilan mitigé de l'Igas sur l'opportunité relative des fusions entre hôpitaux.
http://www.reseau-chu.org/

Centre hospitalier d’Ajaccio : le ministère chargé de la santé décide d’une mise sous administration provisoire 
La reconstruction de l’hôpital d’Ajaccio est une nécessité sur laquelle l’Etat s’est engagée. Sa réalisation, indispensable, ne sera possible que si le centre hospitalier (CH) retrouve son équilibre.
Or ce CH est depuis de nombreuses années dans une situation délicate. Après une amélioration, celle-ci s’est à nouveau aggravée en 2011 et au premier semestre 2012. Les actions prévues au contrat de retour à l’équilibre financier n’ont pu être intégralement mises en œuvre ou respectées, l’endettement reste très élevé et la trésorerie fortement tendue.
http://www.sante.gouv.fr/

Les rencontres professionnelles de l'École de la GRH : Gestion des âges de la vie dans la fonction publique
Les 11èmes rencontres professionnelles de l'École de la GRH auront lieu le 30 octobre 2012 à Paris, puis dans plusieurs villes en régions. Elles ont pour thème : "La gestion des âges de la vie dans la fonction publique"
http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint D3S
Un avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires sociaux, et médico-sociaux est paru au Journal officiel de la République le 27/07/2012.
http://www.cng.sante.fr/
Voi la cotation PFR des emplois vacants

29 juillet
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  • Missions des écoles d'infirmiers anesthésistes
  • Autorisation des écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et de l'agrément de leur directeur
  • Responsabilités du directeur
  • Conditions générales d'admission
  • Scolarité
  • Modalité d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
  • Fonctionnement des écoles d'infirmiers anesthésistes
Voir le Décret

27 juillet
Colloque "la mort à l'hôpital"
MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 – 8h30 à 17h
Hôpital Européen Georges-Pompidou
Auditorium - Paris 15ème
Sous le patronage de l’Académie Nationale de Médecine et de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
« L’a priori qui voudrait que l’évocation de la mort par les établissements hospitaliers inquiète la population, gèle les réflexions. Les établissements devraient davantage s’inquiéter de l’image, bien souvent assez négative, que les conditions de la mort d’un proche laissent de l’hôpital. »
(Rapport IGAS, La mort à l’hôpital, 2009)
http://www.sante.gouv.fr/
Programme du colloque

28 juillet : Journée mondiale contre l’hépatite

Samedi 28 juillet se tiendra la deuxième Journée mondiale contre l’hépatite organisée par l’OMS.
La Direction générale de la santé souhaite rappeler l’importance de la lutte contre les hépatites virales B et C et témoigner de l’engagement de la France au côté de l’OMS. Les hépatites représentent une priorité de santé publique mondiale, au même titre que le VIH, la tuberculose et le paludisme.
http://www.sante.gouv.fr/

Marylise Lebranchu à Marseille défend une grande réforme de l’action publique
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Marseille dans le cadre d’une série de visites de terrain qui doivent lui permettre de mesurer les effets de la RGPP et de la réforme territoriale sur l’action publique dans les territoires.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Portrait – Yohan : sportif, soignant et globe-trotteur
Vous connaissez déjà Flo et Yo au travers de leur association « Care Conception Through the World » et des articles qu'ils publient régulièrement sur Infirmiers.com. La communauté s'intéresse aujourd'hui plus particulièrement à Yohan qui fera son entrée en Ifsi en septembre 2012 avant d'entamer son tour du monde des soins. Rencontre avec un futur « nurse-trotter »...
http://www.infirmiers.com/

Campagne d'évaluation 2012 des D3S
http://www.cng.sante.fr/

25 juillet
Recherche – A propos des pratiques avancées...
Florence Ambrosino, infirmière libérale, coordinatrice de réseau de santé, a terminé en juin dernier son Master 1 en Sciences cliniques infirmières (2011-2012) à l’Ecole des Hautes Etudes en santé publique (EHESP). Trois travaux de recherche lui ont permis, tout au long de l’année, de valider cette formation universitaire, travaux qu’elle souhaite aujourd’hui partager avec la communauté d’Infirmiers.com. Qu’elle en soit remerciée. Voici la synthèse de sa première recherche : « L’Infirmière de Pratique Avancée expliquée aux Infirmières ».
http://www.infirmiers.com/

Une seule fonction publique
Afin de fluidifier et d’optimiser les parcours professionnels des agents publics et d'encourager les mobilités, pourquoi ne pas fusionner les trois fonctions publiques ? Acteurs publics, par cette question, apporte sa contribution au débat, dans le droit fil de la série sur les 20 propositions de réforme pour rénover l'action publique.
http://www.acteurspublics.com/

Infirmière agressée à Marseille, l’Ordre apporte son soutien
Soucieux de faire reconnaitre les violences dont sont victimes les infirmiers, l’Ordre a décidé  la création d’un observatoire des violences envers les infirmiers (OVI) qui permettra aux infirmiers victimes ou témoins de violences, quel que soit le mode d’exercice, de remplir une fiche de signalement en ligne afin de faire connaitre ces actes, permettre d’en élaborer un suivi statistique, d’identifier les lieux et les conditions où ces actes sont le plus souvent perpétrés et mettre en place les actions de prévention et de répression qui s’imposent.
http://www.ordre-infirmiers.fr/

Transcription du discours du Premier ministre prononcé le 3 juillet

Le mardi 3 juillet 2012, Jean-Marc Ayrault le Premier Ministre a prononcé à l’Assemblée Nationale, un discours portant sur la politique générale du Gouvernement. Ci-dessous la transcription de ce discours, en facile à lire et à comprendre pour les personnes handicapées mentales
http://www.social-sante.gouv.fr/

La Lettre de l'École de la GRH - n° 17 - Juillet 2012
La Lettre de l'École de la GRH, dont la périodicité est trimestrielle, a pour objectif de rendre compte des activités de la DGAFP et des ministères en matière de ressources humaines, de fournir des informations concises sur l'actualité en ce domaine et d'assurer une veille documentaire.
Voir les autres numéros sur la Bibliothèque Virtuelle

24 juillet
Entretien avec la Ministre des personnes âgées et de la perte d’autonomie
La FHF a insisté sur des sujets majeurs : convergence tarifaire, appels à projet, réforme de la perte d’autonomie.
http://www.fhf.fr/
Lire le Compte-rendu avec Mme DELAUNAY - Ministre des personnes âgées et de la perte d'autonomie

L’HAD : un comité de pilotage a été mis en place le 17 juillet 2012 par la DGOS.
Son objectif  est de définir les bases stratégiques d’une nouvelle étape de développement de l’offre d’HAD, qui a connu une croissance importante sur la période 2005-2011.
La DGOS a proposé 3 axes de travail qui seront déclinés à la rentrée :
1.positionner avec pertinence l’HAD dans l’offre de soins
2.adapter le pilotage économique et tarifaire de l’HAD à ses objectifs stratégiques
3.mieux prendre en compte les particularités de l’HAD dans la règlementation.
http://www.fhf.fr/

Application iDASRI
iDASRI™ est une application intuitive permettant de mieux comprendre et gérer les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux ou DASRI, c’est-à-dire les aiguilles, seringues, scalpels, tubes... mais aussi tous les déchets qui contiennent des particules anatomiques (cotons, pansements...).
http://www.novartis.fr/

Recherche en soins infirmiers : le toucher-massage en secteur protégé d’hématologie
Armelle Simon, infirmière sophrologue et praticienne en toucher-massage dans le service d’hématologie clinique du CHU de Nantes, a publié dans La Revue de l’infirmière un article décrivant son expérimentation du toucher-massage pour les patients hospitalisés en secteur protégé.
http://www.reseau-chu.org/

Financement des hôpitaux : une supervision et un accompagnement soutenu du ministère chargé de la santé
Dans une démarche de diversification des moyens de financement, 17 centres hospitaliers universitaires (CHU) et centres hospitaliers (CH) se sont groupés afin de faire appel au marché obligataire. Cette démarche a eu lieu en 2009 et 2010, pour des montants inférieurs à 200 millions d’€.
L’agence de notation Moody’s vient d’émettre une réserve sur la qualité de ces précédentes émissions.
Cette réserve émise est circonscrite à un nombre très restreint d’établissements : elle concerne les émissions obligataires et non pas la situation financière globale des hôpitaux publics.
http://www.sante.gouv.fr/

Soins infirmiers 1re promotion d'un diplôme nouveau style
L'ambiance était joyeuse dans l'amphi de l'IPSI (Institut régional de soins infirmiers) au CHU de Reims, lors de la proclamation des résultats concernant 53 étudiants qui représentent la première promotion d'élèves ayant suivi le nouveau référentiel destiné à harmoniser la formation sur le modèle européen (licence, master, doctorat) : « Un vrai palier de reconnaissance qui ouvre des portes multiples et permet des rencontres confraternelles enrichissantes », a dit Josseline Jacques, présidente du Conseil régional de l'ordre infirmier.
http://www.lunion.presse.fr/

Message du Président de la République pour la conférence sur le SIDA
La France depuis la création du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et celle de UNITAID prend une large place à cette œuvre commune. Elle est le deuxième contributeur financier du Fonds mondial et elle entend poursuivre sa participation mais aussi la diversifier. Nous voulons créer des financements innovants, supplémentaires. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières que mon pays a décidé de mettre en place dès le 1er août 2012.
http://www.elysee.fr/

Intégrer un ASH en équipe opérationnelle d'hygiène

Des chercheurs du centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ont prouvé l'intérêt, notamment d'un point de vue économique, d'intégrer un agent des services hospitaliers (ASH) à leur équipe opérationnelle d'hygiène (EOH), dans une étude présentée au congrès de la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) qui s'est tenue les 6, 7 et 8 juin 2012 à Lille.
http://www.infirmiers.com/

23 juillet
Une médecin et une infirmière rouées de coups par la famille d'un patient
Un témoin de la scène évoque une "violence inouïe".  Une médecin anesthésiste et une infirmière ont été rouées de coups par la famille d'un patient à la clinique Bouchard, à Marseille, rapporte La Provence lundi 23 juillet.
http://www.francetvinfo.fr/

Le MSSS financera les IPS en néphrologie, cardiologie et néonatalogie | Une mesure prometteuse!
(NDW : Québec)
Dès septembre 2012, le ministère de la Santé et des Services sociaux financera de façon récurrente les établissements de santé qui embaucheront des nouvelles infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en néphrologie, cardiologie et néonatalogie. De plus, le Programme d’intéressement pour l’implantation du rôle d’IPS en vigueur pour les soins de première ligne s’appliquera à ces domaines de spécialités.
http://www.oiiq.org/

Réaction des CHU à la révision de leur note par l'agence Moody's
La Conférence des Directeurs Généraux de CHR-CHU de France universitaires réagit à la révision  par l’agence Moody’s, le 20 juillet, de la notation des deux premières émissions obligataires de 2009 et 2010 en soulignant la solidité des CHU/CHR et le soutien renforcé des pouvoirs publics.
http://www.reseau-chu.org/

Message du Président de la République à la conférence mondiale sur le Sida

François Hollande, président de la République adressera un message d’engagement au nom de la France lors de la Conférence mondiale sur le Sida « AIDS 2012 » qui se tient à Washington du 22 au 27 juillet.
Le message du Président de la République sera retransmis en direct de Washington à Paris à l’ensemble des médias et des chaînes françaises de télévision ce lundi 23 juillet à 14h 30 en introduction de la séance plénière sur le thème de : la fin de l’épidémie du Sida.
Le message vidéo sera disponible sur le site : www.elysee.fr
http://www.sante.gouv.fr/

Veille juridique du 1er au 15 juillet 2012
http://www.infirmiers.com/

Handicap et violence : double peine pour les enfants
Selon une étude publiée dans The Lancet, les enfants qui souffrent d’un handicap sont pratiquement quatre fois plus exposés au risque de violences que les autres. Et les plus vulnérables sont ceux présentant un handicap mental ou des déficiences intellectuelles.
http://www.destinationsante.com/

Vigie- La veille juridique de la DGAFP
Retrouvez tous les mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique mais également des informations brèves, extraites de la presse spécialisée.
Vigie n° 43 - mai/juin 2012
http://www.fonction-publique.gouv.fr/

Campagne d’évaluation 2012 des Directeurs d’Hôpital
La note d’information n°CNG/DGD/UDH/2012/281 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012 est disponible ici .
Pour télécharger ou consulter l’ensemble des documents annexes à cette note d’information, cliquez ici .
http://www.cng.sante.fr/

20 juillet
gerontoprevention.free.fr - le site de la Prévention du Vieillissement Pathologique
Ce site souhaite aborder la prévention sous tous ses aspects et faire connaître le diplôme universitaire (DU) de prévention du vieillissement pathologique ("enseignement").
Une partie du site est donc très spécialisée ("publications" et "recherches") et s'adresse plutôt aux professionnels (étudiants, médecins et soignants), et une partie est plus spécialement dédiée au "grand public". L'objectif étant de diffuser le plus largement possible les connaissances actuelles sur la prévention (éducation à la santé), en permettant à ceux qui le souhaitent de pouvoir accéder aussi à la partie plus médicale.
http://gerontoprevention.free.fr/

4 thèmes forts autour de la sécurité des patients
Les thèmes retenus par le groupe de travail pour 2012 sont déclinés sous forme de supports de communication dont les messages sont les suivants :
  • bien utiliser les médicaments : le message adressé au patient est axé sur des principes clés relatifs à la connaissance du médicament et à la communication avec les professionnels de santé. Pour les professionnels de santé, le support met l’accent sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse aux points de transitions que sont les entrées, sorties et transferts des patients.
  • favoriser la communication : le patient est invité à libérer sa parole, à questionner les professionnels de santé, afin de le rendre acteur de sa propre sécurité. Le professionnel est incité à favoriser le dialogue avec le patient et à la communication au sein de l’équipe. Il est également sensibilisé au signalement et à l’analyse des événements, pour faire progresser la culture de sécurité.
  • soulager la douleur : l’objectif est d’inciter le patient à exprimer sa douleur auprès des professionnels. Le patient est informé de ses droits et de l’intérêt à parler de sa douleur. Le professionnel est sensibilisé à l’écoute et à considérer la parole du patient comme un signal pouvant faire évoluer la prise en charge.
  • renforcer l’hygiène des mains : cette année, la journée sur l’hygiène des mains ou « mission main propre » est intégrée dans la semaine de la sécurité des patients. L’objectif pour les patients est de comprendre comment il peut agir sur sa sécurité et prévenir les infections grâce à l’hygiène des mains. Pour le professionnel, le message permet de les informer sur le pourquoi, quand et comment utiliser les produits hydro-alcooliques. Par ailleurs, un message est spécifiquement adapté aux infirmiers libéraux
http://www.sante.gouv.fr/

GUIDE JURIDIQUE 2012
Le Guide juridique 2012 contient les textes de lois fondamentaux dont relève tout enfant, adolescent ou adulte atteint d’autisme.
Personnes autistes, familles, et professionnels œuvrant à leurs côtés, notamment les avocats, pourront ainsi plus facilement faire entendre leurs voix afin de faire respecter les droits fondamentaux des personnes concernées par l’autisme.
http://www.vaincrelautisme.org/

Le casse-tête éthique des essais cliniques sur Alzheimer

Peut-on annoncer à quelqu'un qu'il va développer la maladie d'Alzheimer pour tester sur lui un traitement dont on ne peut lui garantir l'efficacité ? La question a été débattue à la Conférence internationale sur la maladie d'Alzheimer de Vancouver.
http://sante.lefigaro.fr/

L’InVS renouvelle son Conseil scientifique et les personnalités qualifiées de son Conseil d’administration
 L’Institut de Veille Sanitaire a lancé deux appels à candidatures pour renouveler respectivement l’ensemble des membres de son conseil scientifique et les personnes qualifiées de son Conseil d’administration.
Vous trouverez les deux appels à candidature sur le site internet de l’InVS
http://www.sante.gouv.fr/

Protocole "Action de santé libérale en équipe", c'est parti !
Alors que l'association avait peu utilisé, jusqu'alors, de dérogations au décret de compétences des infirmières, le nouveau protocole leur confère davantage d'autonomie par rapport au médecin, a expliqué Jean Gautier.
Elles peuvent se voir confier quatre types d'activités nouvelles, indique la synthèse du protocole. La première est le suivi du patient diabétique de type 2. Cela inclut la rédaction et la signature de prescriptions d'examens (hémoglobine glyquée, microalbuminurie, dosage du HDL-cholestérol, créatinémie, fond d'oeil), la prescription et la réalisation d'électrocardiogrammes (ECG), la prescription, la réalisation et l'interprétation des examens des pieds.
Le protocole concerne également le suivi du patient à risque cardiovasculaire (prescription et réalisation des ECG); le suivi du patient tabagique à risque de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) (prescription, réalisation et interprétation de la spirométrie); une consultation de repérage des troubles cognitifs et la réalisation de tests de mémoire, pour les personnes âgées.
http://www.infirmiers.com/
Voir le site du projet Asalee

Bowling, l’histoire presque vraie d’un hôpital en lutte
En 2008, professionnels de santé et usagers de Carhaix (Finistère) avaient obtenu la réouverture de la maternité et du service de chirurgie de leur hôpital. Le film Bowling ravive le souvenir de ces luttes, en y injectant une dose de romance.
http://www.espaceinfirmier.com/

19 juillet
Rapport IGAS/IGF « Propositions pour la maitrise de l’ONDAM 2013-2017 »
Publication du rapport IGAS/IGF « propositions pour la maitrise de l’ONDAM 2013-2017 » : il est possible de conjuguer maîtrise des dépenses de santé et amélioration de la qualité des soins.
http://www.sante.gouv.fr/
Voir le Rapport sur la Bibliothèque Virtuelle

Les CHU en congrès à Bordeaux, les 6 et 7 décembre 2012
‘‘Nouveau patient, Nouveau CHU’’ thème central des XIIIème Assises Nationales Hospitalo-Universitaires qui réunira les membres de la Conférence des directeurs généraux de CHU, de la Conférence des Présidents de Commission médicale d’établissement (CME) de CHU et des Doyens des facultés de médecine, d'odontologie et de pharmacie, les 6 et 7 décembre 2012 à Bordeaux.
http://www.reseau-chu.org/

TFE - En quoi l'accompagnement en fin de vie est-il un soin pour le soignant ?
En mai 2012, Cindy Betes, alors étudiante en 3e année à l'Ifsi de Châlon-sur-Saône (Promotion 2009-2012), soutenait avec succès son travail de fin d’études (TFE) sur le thème « En quoi l'accompagnement en fin de vie est-il un soin pour le soignant ? ». Elle souhaite aujourd’hui le partager avec la communauté d’Infirmiers.com et nous l’en remercions.
http://www.infirmiers.com/

Soins palliatifs : Hollande attend le rapport d'ici la fin 2012

Soulignant que «l'accompagnement des personnes en fin de vie est une réalité qui concerne tous nos concitoyens, et qui, à l'occasion de certains cas particulièrement difficiles et douloureux, interroge toute la société», le président observe que «de plus en plus de personnes sont accompagnées pendant de longues périodes dans des conditions complexes». «Les familles ne sont plus toujours en capacité d'assister leur proche» et «60% de nos concitoyens décèdent dans un établissement de santé». «Enfin, écrit-il, les soins palliatifs, s'ils se sont développés, restent encore très insuffisants.»
http://www.leparisien.fr/

18 juillet
Marisol Touraine jette le chaud et le froid sur les Ordres professionnels
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l'obligation d'adhérer aux Ordres professionnels, indique-t-elle dans un courrier daté du 6 juillet en réponse à l'intersyndicale contre l'Ordre infirmier. Une position qui soulève bien des réactions car très ambivalente au fil des jours... et des interlocuteurs... Rappel des faits.
http://www.infirmiers.com/

Programme Hôpital numérique : le Gouvernement soutient la modernisation des établissements de santé 
 Le programme hôpital numérique constitue la stratégie nationale des systèmes d’information hospitaliers : il fixe les priorités et les objectifs à cinq ans, mobilisant tous les acteurs concernés et accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication.
http://www.sante.gouv.fr/

Monsieur le Président, n'oubliez pas les hôpitaux !
Une des promesses de campagne du candidat Hollande était de "renouer avec l'excellence du système de santé et renforcer l'hôpital public". Le gel programmé des effectifs dans le meilleur des cas, ou leur réduction dans le scénario pessimiste ne permettra ainsi certainement pas de remplir ces engagements. Nombre de médecins sont montés au créneau à de nombreuses reprises pour alarmer sur les besoins de personnels au sein des hôpitaux, en particulier les médecins urgentistes concernant l'engorgement des services des urgences et le manque de personnel pour y répondre, ou l'ensemble du corps médical devant les suppressions d'emplois qui se sont succédé année après année : près de 35 000 entre 2009 et 2011. Ces coupes drastiques ont fait naître pour le personnel hospitalier des situations de production à flux tendus, de surmenage, de faible disponibilité pour les malades, et finalement pour les patients une dégradation de la qualité des soins reçus et une déshumanisation.
http://lecercle.lesechos.fr/

Rapport sectoriel des Cliniques et Hôpitaux privés
Cette année la FHP a innové en regroupant dans un document « En bref » des informations clés sur la profession :
  • Avec un quart de l’offre, c’est un tiers de l’activité de soins hospitaliers qu’assument les cliniques et hôpitaux privés témoignant de leur performance,
  • Le secteur connaît une baisse tendantielle de rentabilité avec un ratio de 1,9% du chiffre d’affaires de rentabilité nette en 2010,
  • Il investit en permanence pour garantir aux patients des soins de qualité dans la durée,
  • Il est créateur d’emplois de proximité et un employeur important : 150 000 salariés y travaillent, paramédicaux et personnels administratifs ; 41 000 médecins libéraux et salariés y exercent.
http://www.fhp.fr/

Le monde infirmier en marche au congrès 2012 du SIDIIEF
« Des pratiques cliniques novatrices : optimiser les compétences professionnelles », tel était le titre plutôt ambitieux et néanmoins prometteur du 5e Congrès mondial des infirmières et infirmiers francophones à l’initiative du SIDIIEF qui s’est tenu à Genève du 20 au 24 mai dernier. Quelques 1.800 professionnels infirmiers se sont ainsi retrouvés pour échanger et mener des réflexions communes dans le but de faire avancer les pratiques soignantes. Retour sur cet événement.
http://www.infirmiers.com/

Dépenses des ménages : les médicaments pèsent de plus en plus lourd
Les prix des médicaments déremboursés progressent tandis que ceux dont la consommation est entièrement prise en charge par la Sécu reculent, constate l'Insee. Or, rigueur oblige, le nombre des médicaments déremboursés augmente...
http://www.latribune.fr/

Fin de vie : mission délicate confiée à Didier Sicard

Le professeur Didier Sicard qui vient de se voir à son tour confier une mission de réflexion sur ces questions d'une sensibilité extrême, est parfaitement initié à ce débat sociétal sans fin. Le choix de cette personnalité par François Hollande est loin d'être neutre. Didier Sicard, professeur de médecine interne, plutôt proche de la gauche, a été président du Comité consultatif national d'éthique pendant neuf ans, entre 1999 et 2008. Homme austère, sévère, élitiste, praticien réputé, il avait, le 3 mars 2000, rendu public un avis du Comité d'éthique sur le thème «Fin de vie, arrêt de vie et euthanasie» qui pour la première fois ouvrait une brèche dans le dogme infaillible du respect absolu de la vie, tel qu'il était posé par les différentes institutions qui s'étaient jusqu'à présent exprimées sur le sujet. Le texte qui restait pourtant d'une grande prudence, évoquant une «exception d'euthanasie», avait à l'époque suscité un tollé et des prises de position très tranchées.
http://sante.lefigaro.fr/

17 juillet
François Hollande en déplacement dans une maison de soins palliatifs
François Hollande se rend ce mardi matin dans le deuxième centre de soins palliatifs de France. A la maison Notre-Dame du Lac, à Rueil-Malmaison dans les Hauts-de-Seine, le chef de l'Etat va rencontrer le personnel soignant et les familles des patients en fin de vie.
http://www.rtl.fr/

«Le débat sur l'euthanasie devrait être public»
L'ancien ministre, Jean Leonetti, souhaite que la concertation sur la fin de vie lancée par François Hollande ne se limite pas aux experts. Il estime par ailleurs que l'exception légale d'euthanasie «figure déjà dans notre droit».
http://sante.lefigaro.fr/

Comment l'Assurance-maladie veut freiner les dépenses
La CNAM propose de baisser fortement les prix des génériques l'année prochaine. Il faut trouver 2,2 milliards en 2013. Elle prône aussi des réformes structurelles sur les soins lourds (diabète, cancer colorectal, etc.) et une amélioration ciblée de prise en charge pour les moins aisés.
http://www.lesechos.fr/

Question juridique du mois – Démissionner alors qu’on est stagiaire
Sur le forum juridique, un infirmier s’interroge sur la possibilité de démissionner de son établissement alors qu’il est encore stagiaire et que sa formation lui a été financée par l’hôpital. Un juriste du Sou Médical (groupe MACSF) y répond.
http://www.infirmiers.com/

Les ministères sociaux obtiennent le label diversité

 Les ministères chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de l’éducation populaire, de la ville et des sports se sont engagés dans la procédure d’obtention du Label Diversité qui atteste de la mise en place d’une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.
http://www.social-sante.gouv.fr/

16 juillet
AP-HP : le suicide d'une cadre reconnu imputable au service
Cette cadre de 32 ans s'était suicidée à son domicile le 1er juillet 2008 et avait laissé une note dans laquelle elle dénonçait ses conditions de travail, rappelle-t-on. Les parents de la cadre, accompagnés par le syndicat SUD santé de l'hôpital Bichat, ont demandé en août 2009 l'imputabilité au service du suicide de leur fille. La commission de réforme de l'AP-HP a rendu le 16 mars 2010 un avis favorable mais le directeur général de l'AP-HP, Benoît Leclercq, a refusé de suivre cet avis dans une décision datée du 14 septembre 2010. Pour le Tribunal administratif, "des raisons objectives liées à la charge de travail et donc aux conditions de service sont établies et constituent la cause déterminante du suicide", selon le jugement daté du 21 juin 2012.
http://www.infirmiers.com/

Projet de développement d’indicateurs de sécurité des soins hospitaliers : PSI
Le consortium CLARTE a été chargé par la DGOS et la HAS de réaliser un état des lieux des modalités d’utilisation et de diffusion des PSI dans l’OCDE et de formuler des recommandations tant sur les modalités de sélection des indicateurs, que de production et de diffusion des résultats.
http://www.fhf.fr/
Voir la présentation sur la Bibliothèque Virtuelle

Acupuncture, ostéopathie, hypnose … leur reconnaissance passe par la définition de règles de bonnes pratiques et des projets de recherche
Regroupées sous le terme générique de médecines complémentaires, l’acupuncture, l’ostéopathie, l’hypnose se sont développées au sein de l’AP-HP de manière plus spontanée que coordonnée. Pour dresser un état des lieux et inscrire leur exercice dans le plan stratégique 2010-2014, Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP, a missionné un comité d'orientation pluridisciplinaire, présidé par le Pr Jean-Yves Fagon. Son rapport présenté le 10 juillet 2012 en Commission médicale d’établissement, a recensé 15 types de traitements complémentaires différents, dispensés dans les centres anti-douleur, soins palliatifs, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, gériatrie, oncologie, addictologie... en consultations externes (plus de 70 à l'AP-HP) ou en hospitalisation.  Des enseignements universitaires leur sont même consacrés.
http://www.reseau-chu.org/

« Juste aux corps » entre le CHU de Nancy et le Ballet de Lorraine
« Juste aux corps » est l’aboutissement de la volonté du CCN – Ballet de Lorraine et du CHU de Nancy de faire se rencontrer des univers qui n’ont jamais été aussi éloignés et proches en même temps. Celui des danseurs portés par le libre mouvement. Celui des hospitaliers guidés par des gestes professionnels. Celui des malades, ponctuels ou chroniques, aux corps fragilisés.
http://www.reseau-chu.org/

À quoi ressemble le premier «smartphone médical»
Localiser un médecin, vous rappeler de prendre le bon cachet et même vous soutenir si vous êtes déprimé, votre smartphone en est déjà capable grâce à de nombreuses applications spécialisées dans la santé et le bien-être. Plus sophistiqués, les capteurs (et leurs applications associées) qui communiquent avec votre appareil pour étudier votre sommeil ou réaliser un électrocardiogramme (ECG) constituent un pas de plus vers la santé mobile. Fer de lance de cette révolution dans la manière de soigner, le premier smartphone médical «tout-en-un» a été mis au point par la société israélienne LifeWatch Technologies, filiale de sa consœur suisse, un des leaders dans le domaine du suivi médical à domicile.
http://sante.lefigaro.fr/

13 juillet
Des réformes et des moyens pour l’hôpital
En matière d’assurance maladie, a-t-elle poursuivi, le gouvernement « a fait le choix, pour 2013, d’une priorité résolument affichée en faveur de la santé, à travers l’augmentation du taux de d’Ondam [ndlr : Objectif national des dépenses d'assurance maladie] à 2,7 % au lieu de 2,5 %, taux appliqué en 2012 ». Pour Marisol Touraine, cette volonté s’explique par la nécessité à la fois d’engager des réformes de structures et de réorganisation du parcours de soins en faveur de la médecine et des soins de proximité, et de redonner à l’hôpital « une place qu’il n’aurait pas dû quitter et de lui permettre d’exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes, qui doivent allier réorganisation et restructuration mais aussi reconnaissance du travail des personnels qui y œuvrent au quotidien ».
http://www.espaceinfirmier.com/

Conditions de travail : la CFDT santé sociaux s'engage...
Le jeudi 5 juillet 2012, dans les locaux de la CFDT à Paris, une conférence de presse s’est déroulée sur le thème des conditions de travail à l’hôpital et plus précisément sur la thématique suivante « Agir ensemble pour des conditions de travail maîtrisées dans la Fonction publique hospitalière ». Explications.
http://www.infirmiers.com/

ONI - Rendez-vous « constructif » au Ministère...
Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, poursuit ses consultations auprès des représentants de la profession infirmière. Après Philippe Tisserand, président de la Fédération des infirmiers libéraux (FNI), reçu le 27 juin 2012 au ministère, c’était au tour de Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers (ONI), accompagné de plusieurs membres du bureau national, de venir défendre les dossiers prioritaires de la profession le 2 juillet dernier. Il n’a d’ailleurs pas rencontré la ministre, empêchée à la dernière minute, mais deux de ses conseillers : Christophe Lannelongue, chef du pôle « Organisation territoriale des soins » et Agathe Denechère, conseillère chargée de l'assurance maladie et des professionnels de santé libéraux.
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« J’étais affaiblie physiquement et très choquée »
D’ici mai 2013, la France devra transposer une directive européenne imposant la mise en place de mesures de prévention des accidents exposants au sang (AES). Les infirmières, impliquées dans 48 % des AES recensés, en sont les premières victimes. C’est le cas de Laurence, infirmière dans une unité de soins intensifs en région parisienne. Témoignage.
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La santé en langue des signes
L'Unité d'Accueil et de Soins pour Sourds et Malentendants du CHU de Nancy organise régulièrement des ateliers de discussion traduits en Langue des Signes Française sur des sujets de santé ciblés. La conférence s’achève systématiquement par un temps de questions / réponses entre les médecins et le public. Les thèmes abordés lors de ces ateliers à l’hôpital Saint Julien concernent la médecine générale et se font sur demande des patients.
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12 juillet
De nouvelles perspectives pour cadredesante.com
Pour faire face aux exigences techniques requises aujourd’hui pour assurer la pérennité du site cadredesante.com dont le succès au fil des années n’a cessé de croître, l’équipe « historique » de bénévoles qui l’animait passe aujourd’hui le relais à la société Izeos qui développe notamment les sites infirmiers.com et aide-soignant.com.
http://www.cadredesante.com/

Vers une meilleure accessibilité de l'ETP
L'éducation thérapeutique du patient (ETP) est inscrite depuis 2009 dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HSPT), qui la définit, la structure, l'organise et l'évalue. Le 28 juin 2012 l'Agence régionale de santé (ARS) d' Ile-de-France présentait ses orientations pour permettre de répondre aux besoins en la matière de quelque 2,5 millions de patients touchés par les pathologies chroniques en Île-de-France.
http://www.infirmiers.com/

Recensement des postes vacants D3S
Chefs d’établissements et directeurs adjoints et procédure d’affectation des élèves D3S - Promotion 2011-2012 (titularisation et affectation au 1er janvier 2013)
http://www.cng.sante.fr/

Maltraitance - Vers la création d'un défenseur des âgés ?
La ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie Michèle Delaunay, réfléchit à la création d'un "défenseur des âgés" pour "mieux incarner" la lutte contre la maltraitance envers ces personnes, a-t-elle indiqué au quotidien régional Sud-Ouest, dans une interview publiée le 8 juillet 2012.
http://www.infirmiers.com/

Dessine-moi l’Hôtel-Dieu du 3ème millénaire
Pour que le plus ancien établissement hospitalier de la capitale demeure le lieu de santé de référence des 2,5 millions de parisiens et des 11,7 millions de  franciliens il fallait repenser sa  vocation. Tel est le défi lancé par Mireille Faugère, Directrice générale de l’AP-HP qui a chargé des experts d’étudier les contours d’un ambitieux projet de transformation. Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat, a été chargée de l’animation d’un groupe de travail « hôpital universitaire de santé publique ».
http://www.reseau-chu.org/

Traitement des AVC par téléassistance depuis le CHU de Dijon
Démonstration probante de l’efficacité de la télémédecine dans la réduction des disparités, le Réseau Bourguignon de la Télé-Fibrinolyse permet à 13 établissements, situés à plus de 150 km du CHU, de traiter dans un délai très court un patient souffrant d’un Accident Vasculaire Cérébral (AVC) ischémique selon un protocole jusqu’alors réservé aux patients accueillis au CHU.
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Santé: l'assurance maladie suggère des pistes d'économies
L'Assurance maladie propose mardi des pistes pour limiter le coût de certaines dépenses de santé comme la chirurgie des prothèses du genou, des hernies et des varices dans un rapport dont devrait s'inspirer le gouvernement pour boucler son budget 2013.
http://www.google.com/

TFE - L’accompagnement du patient « consom’acteur » de soin
En mai 2012, Sarah Huguet, alors étudiante en 3e année de l’IFVPS de La Garde, dans le Var, (Promotion 2009-2012), soutenait avec succès son travail de fin d’études (TFE) sur le thème « Infirmière en 2012 : l’accompagnement du patient « consom’acteur » de soin ».
http://www.infirmiers.com/

10 juillet
Légère hausse du minimum de traitement dans la fonction publique
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, pour tenir compte de l'augmentation du Smic au 1er juillet, le 4 juillet 2012 en conseil des ministres.
http://www.infirmiers.com/

Interactions # 9 vient de paraître !
Au sommaire de ce numéro de juillet :- l'actualité en ressources humaines (avec un focus sur les représentants de la FHF au Conseil commun de la fonction publique), médico-sociale, sanitaire, financière et internationale ;- un décryptage des événements indésirables ;- des initiatives médicale au CHU de Grenoble et à l'AP-HP ;- un reportage aux HCL sur l'insertion des personnels handicapés, et notamment des kinésithérapeutes non voyants ou malvoyants ;- deux dossiers "Grand angle" : le premier sur la chirurgie ambulatoire et le second sur les médecines complémentaires.
http://www.fhf.fr/
Télécharger Interactions # 9


Circulaire du 18 juin sur le délai de facturation l'assurance maladie
Publication de la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R1/2012/240 du 18 juin 2012 fixant à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance maladie.
http://www.fhf.fr/
Voir la Circulaire

Tarifs des médecins : toujours plus de dépassements
Plus de 40 % des médecins spécialistes pratiquent des dépassements d'honoraires, qui atteignent 2,4 milliards d'euros. Une négociation s'ouvre dans quelques jours pour tenter de juguler le problème.
http://www.lesechos.fr/

Complémentaire santé : les Français revoient leur budget à la baisse
Face à la crise et à la hausse du coût de la santé, les Français ont délaissé les complémentaires santé de moyenne gamme pour des garanties d'entrée de gamme, offrant ainsi une protection uniquement sur les dépenses de santé essentielles. De fait, les assurances de moyenne gamme ont pratiquement été divisées par deux en deux ans, passant de 75% en 2009 à 39% en 2011.
http://sante-medecine.commentcamarche.net/

Les accouchements suspendus au CH de Vire faute de personnel médical
L'Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie a suspendu jusqu'au 1er novembre les accouchements à la maternité du centre hospitalier de Vire, après des incidents et faute de personnel médical suffisant, a-t-on appris lundi dans un communiqué.
Une inspection a été menée à la demande de l'ARS après un accident grave survenu récemment lors d'une césarienne et après un décès dans cette même maternité en 2011, a précisé l'ARS à l'AFP.
Après ce décès, "deux praticiens de garde avaient été renvoyés et de nouveaux recrutements avaient eu lieu", rappelle l'ARS dans son communiqué.
http://www.google.com/

10 contrats de pôle dotés de 4,8 millions d’Euros pour améliorer la réponse aux besoins de santé de population

« Recherche de la performance, poursuite d’une amélioration continue du service rendu au patient, les contrats de pôles signés entre chacun des chefs de pôle et le CHRU de Brest traduisent les évolutions marquantes des organisations médicales et soignantes et clarifient les priorités poursuivies par chacun des pôles ainsi que les innovations recherchées » souligne Bernard Dupont, Directeur Général du CHRU de Brest.  Ils constituent l’aboutissement d’un travail très important conduit par les Chefs de pôle et leurs équipes au cours de l’année 2011-2012.
http://www.reseau-chu.org/

L'Institut du Cerveau et de la Moelle signe son 1er partenariat en région avec le CHU de Limoges
Aujourd’hui, les affections neurologiques et psychiatriques touchent une personne sur huit. De ce constat est né l’ICM, le centre international de recherche situé à Paris au cœur de l’Hôpital Pitié-Salpêtrière. Sa mission est d’améliorer le diagnostic, la prévention et le traitement des atteintes du cerveau et de la moelle épinière qu’elles soient d’origine dégénérative, tumorale, infectieuse ou traumatique.
http://www.reseau-chu.org/

Sébastopol : le nouvel hôpital de rééducation de Reims
Le CHU de Reims vient d’inaugurer un nouvel établissement de 228 lits répartis sur 15 000 m² : l’hôpital Sébastopol dédié aux soins de suite et de réadaptation, reconnu centre de référence pour les maladies neuromusculaires.
http://www.reseau-chu.org/

Nouvelle version du portail interministériel des risques majeurs www.risques.gouv.fr
Ce portail a pour objectifs de sensibiliser les citoyens aux risques majeurs ainsi qu’aux gestes à adopter pour se protéger.
http://www.sante.gouv.fr/
Pour en savoir plus www.risques.gouv.fr

Veille juridique du 16 au 30 juin 2012
http://www.infirmiers.com/

9 juillet
Maltraitance des personnes âgées, un sujet tabou
La maltraitance des personnes âgées est un problème aussi tabou que massif (15% des plus de 75 ans). Autour duquel la nouvelle ministre entend mobiliser
Selon les chiffres publiés par Alma France, la maltraitance toucherait 5 % des personnes de plus de 65 ans et 15 % des plus de 75 ans, soit 600 000 personnes en France. Toujours selon Alma, 75 % des personnes maltraitées vivent dans leur propre logement, 17 % dans des institutions et 8 % chez un membre de leur famille.
http://www.sudouest.fr/

Accidents d’Exposition au Sang : législation, réalité, impact, prévention
A moins d’un an de la date butoir de la mise en œuvre dans les états membres de la Directive européenne 2010/32 visant à prévenir les blessures par objets tranchants susceptibles de causer une infection chez les professionnels de santé, quelle est la réalité des Accidents d’Exposition au Sang (AES) en France et en Europe et comment leur prévention s’organise-t-elle ? Synthèse d’un atelier d’information sur le sujet à l’initiative des laboratoires BD le 27 juin 2012 à Paris.
http://www.infirmiers.com/

La robotique contre les maladies nosocomiales
Une clinique iséroise s'est dotée du premier robot de laboratoire permettant le dépistage ultra-rapide, chez les patients entrants, de bactéries responsables de maladies nosocomiales.
http://sante.lefigaro.fr/

Des soignants flashés à plus de 200 km/h en plein boulot !
Nous n’avons plus le temps pour rien ! Les journées de travail passent trop vite et le temps imparti aux soins se trouve de plus en plus compressé. Le temps passe trop vite ! Enfin, le temps lui n’a pas vraiment changé de vitesse…, par contre nous, nous avons tenté d’optimiser ce temps en accélérant notre rythme et en développant des techniques censées nous en faire gagner. Le paradoxe faisant qu’à chaque minute gagnée par une nouvelle technique, il faille optimiser la dite minute…
http://www.infirmiers.com/

Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) lancent, dans le cadre d’un projet de recherche, un appel à candidature visant à expérimenter un mécanisme d’incitation financière à la qualité, fondé sur les indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d’informatisation du dossier du patient.
http://www.sante.gouv.fr/

Edito - L'insolite sur la route de vos vacances...
Vous êtes en vacances ? Vous voyagez ? Votre ordinateur vous manque ? Vous avez envie de cliquer ? Changez donc de clic et appuyez sur le bouton « on » de votre appareil photo ou de votre smartphone pour nous adresser une (des) photo(s) insolite(s)... en lien avec l’univers de la santé...
http://www.infirmiers.com/
Adressez vos images à la rédaction d'infirmiers.com

Stress et conditions de travail : l’enquête de la CNI continue
La Coordination nationale infirmière poursuit son enquête sur le stress et invite la communauté des paramédicaux à y participer. Questionnaire en ligne !
http://www.infirmiers.com/

La Haute Autorité de Santé publie son rapport annuel d’activité 2011
La Haute Autorité de Santé (HAS), qui publie aujourd’hui sont 7ème rapport d’activité, remplit deux grandes missions : l’évaluation médicale des produits et prestations de santé d’une part et l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients d’autre part. L’année 2011 a été l’occasion du renouvellement de la moitié des membres du Collège de la HAS dont son Président le Pr. Jean-Luc Harousseau. Dès sa prise de fonction, ce dernier a souhaité mettre en place une nouvelle façon de travailler répondant à  3 défis  : réactivité, complémentarité et lisibilité.
L’année 2011 a également été marquée par un contexte particulier du fait de la « crise du Médiator ®» et de la crise de l’économie et des finances publiques dont chacune a eu des conséquences sur les activités de la HAS. L’institution a ainsi vu ses missions confirmées et mêmes étendues renforçant son rôle d’acteur de la régulation par la qualité.
http://www.has-sante.fr/
Voir le rapport sur la Bibliothèque Virtuelle

Comptes de la sécurité sociale 2012 : financer les mesures de justice et entamer le redressement
S’agissant de l’assurance maladie, les Ministres se félicitent de la confirmation d’une perspective de strict respect de l’ONDAM cette année. En 2013, dans le cadre d’une progression fixée à 2,7%, des moyens spécifiques pourront ainsi être consacrés à la réalisation et l’accompagnement d’évolutions structurelles de notre système de soins dans le respect des professionnels de santé et des patients.
http://www.social-sante.gouv.fr/

6 juillet
Prévenir les risques psycho-sociaux dans la fonction publique
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 3 juillet 2012 l'élaboration d'un plan national de prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.
http://www.infirmiers.com/

L’Anesm lance sa plateforme extranet
La plateforme extranet de l’Anesm va permettre :
  •  l’enregistrement d’une demande d’habilitation auprès de l’Anesm ;
  • l’actualisation par les organismes habilités des données qu’ils ont déclarées lors de leur demande d’habilitation conformément aux dispositions de l’article D.312-199 du code de l’action sociale et des familles ;
  • la saisie par les organismes habilités de leurs rapports d’activité semestriels conformément aux dispositions de l’article D.312-202 du code de l’action sociale et des familles ;
  • la consultation par les autorités (ARS, DRJSCS, CG, PJJ, DIRECCTE) de la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux ayant réalisé leur évaluation externe.
http://www.anesm.sante.gouv.fr/

Entente France-Québec : gagnant-gagnant ?
Deux ans après sa signature, l’arrangement de reconnaissance mutuelle visant à renforcer la mobilité des infirmiers entre la France et le Québec a permis à 268 infirmiers français de s’expatrier. Mais il peine à convaincre les Québécois.
http://www.espaceinfirmier.com/

57 % des spécialistes franciliens proposent un rendez-vous dans la semaine
En matière d’accès aux soins de médecins spécialistes, l’Ile-de-France tire correctement son épingle du jeu, selon une étude de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS « médecins libéraux ») auprès de plus de 1 300 spécialistes franciliens (1). Une situation honorable qui s’explique principalement par la plus forte proportion de spécialistes libéraux dans cette région (57 % contre 47 % France entière).
http://www.lequotidiendumedecin.fr/

5 juillet
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce projet de loi a pour objet de financer les premières priorités du gouvernement : l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, la hausse du SMIC et la réforme des retraites (départ à 60 ans pour les "carrières longues").
Ce texte tient compte d’une prévision de croissance revue à la baisse à 0,3% du PIB et d’une révision à la baisse de 7,1 milliards d’euros des recettes publiques pour l’année 2012. Il fixe à 1,5 milliard d’euros le gel des dépenses de l’Etat et maintient le gel de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM).
http://www.vie-publique.fr/

Engagement fort du gouvernement en faveur de la santé

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie pour les finances publiques, le gouvernement a fixé l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2.7%.
Cette décision marque un engagement fort en faveur d’une politique de santé publique faisant de l’accès aux soins pour tous, et de l’innovation, ses priorités.
http://www.sante.gouv.fr/

Pour tout savoir sur les actions de la FHF, procurez-vous son rapport annuel 2011
Vous trouverez dans ce document les chiffres clés de la FHF et du monde hospitalier et médico-social, les faits marquants qui ont ponctué l’année, les missions et actions des pôles de la FHF ainsi que des données chiffrées sur la vie interne de la Fédération. Une large place est donnée à la plate-forme politique de la FHF, et notamment au droit des usagers.
http://www.fhf.fr/
Voir le rapport sur la Bibliothèque Virtuelle

Conférence nationale de santé
Un an après son installation, la Conférence nationale de santé dresse un premier bilan de son activité et adopte deux nouveaux avis, sur le programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 et sur le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement précoces des handicaps chez l’enfant.
http://www.sante.gouv.fr/


Dépassements: pour les médecins, les mutuelles peuvent payer
Les mutuelles et autres complémentaires santé pourraient prendre en charge tous les dépassements d'honoraires médicaux en augmentant leurs remboursements aux patients de seulement 5,4%, a affirmé mercredi le syndicat des médecins libéraux (SML).
Ce syndicat a également annoncé qu'il avait demandé à la ministre de la Santé Marisol Touraine de "revoir la loi Kouchner" pour tenter de limiter les possibilités de plaintes de patients qui font flamber les primes d'assurance des médecins spécialistes de bloc opératoire, ce qui favorise les dépassements.
http://www.google.com/hostednews/afp/

"On demande des examens supplémentaires pour se couvrir"
Un acte médical sur quatre serait superflu, selon un sondage de la Fédération Hospitalière Française publiée ce mercredi. Pour Alexandre Husson, président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes, cela est dû à la peur de poursuites judiciaires.
http://www.lexpress.fr/

Plan obésité
L’appel à projet conduit par les agences régionales de santé (ARS) à la suite de l’instruction du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du plan national nutrition santé (PNNS) 3 et du plan obésité a permis d’identifier 37 centres spécialisés pour la prise en charge pluridisciplinaire de l’obésité sévère et pour l’organisation des filières de soins dans les régions.
Afin de rendre l’offre de soins accessible et lisible pour les patients obèses, ces centres spécialisés se voient confier deux missions et s’inscrivent dans une logique de gradation des soins portée par les SROS-PRS. Ils interviennent en recours régional de 3ème niveau.
Le premier recours est assuré par le médecin traitant et le pédiatre en charge du dépistage des personnes à risque, du bilan et de la prise en charge initiale des personnes présentant une obésité et du suivi et la cohérence des soins. Les médecins du travail, les médecins scolaires et de protection maternelle et infantile (PMI) interviennent également dans ce niveau primordial de la prise en charge. Ils s’appuient sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) publiée le 6 octobre 2011.
Le second recours spécialisé est assuré par les spécialistes de la nutrition, les endocrinologues, les internistes, les chirurgiens et par les établissements de santé publics et privés pour une prise en charge médicale et/ou chirurgicale des patients atteints d’obésité, y compris les obésités sévères.
http://www.sante.gouv.fr/

4 juillet
Océan indien : partenariats actifs en médecine d’urgence
Plus de 200 médecins  de la Réunion, des provinces de Madagascar, des Comores, des Seychelles, de Maurice et de Mayotte ont assisté aux premières journées francophones de médecine d’urgence de l’Océan Indien qui se sont déroulées à Tananarive (Madagascar) les 28 et 29 juin 2012.  Une rencontre organisée par le Dr Arnaud Bourde, directeur du SAMU de La Réunion, le Pr Xavier Combes (Groupe hospitalier Hôpital Henri Mondor AP-HP) et leurs équipes, en partenariat avec l’association des médecins urgentistes de Madagascar.
http://www.reseau-chu.org/

Publication au journal officiel du 3 juillet 2012 du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse.
Ce décret modifie les conditions de départ anticipé à la retraite au titre des carrières longues.
Ce décret permet l’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans.
L’entrée en vigueur de ce dispositif est fixée au 1er novembre 2012.
http://www.fhf.fr/
Voir le Décret

Programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS)
Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière est lancé depuis 2007 par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) auprès des établissements de santé publics et participant au service public hospitalier.
http://www.sante.gouv.fr/


L'ONI conforté par le Conseil d’État
Le Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI) s'est félicité d'un arrêt rendu par le Conseil d’État, estimant qu'il conforte les conseils de l'Ordre en tant que garant de la déontologie et de l'indépendance professionnelle.
http://www.infirmiers.com/

Angers 2015 : le renouveau du CHU
Trois grands chantiers vont marquer le renouveau du CHU d’Angers, le projet Robert Debré, la restructuration de l’Hôtel Dieu Nord et l’extension du bâtiment Larrey. Au total, un investissement de près de 40 millions d’euros. L’enjeu : moderniser l’offre de soins pour intégrer les techniques les plus innovantes comme une salle d’interventions hybrides…, rationaliser les organisations et agrandir les services afin de répondre à l’augmentation d’activité : plus de 9 % en ambulatoire et de 4 % en hospitalisation traditionnelle en 2011. Pôle en plein essor, la chirurgie cardiaque ambitionne de passer de 650 interventions en 2011 à 800 en 2013.
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2ème semaine de la sécurité des patients : la participation de tous est essentielle pour des soins plus sûrs
La sécurité des soins apportés aux patients est un objectif majeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé et tout particulièrement les associations de patients. C’est la raison pour laquelle le ministère chargé de la santé réactive la dynamique de la semaine de la sécurité des patients pour que chacun, professionnel et usager, puisse s’informer, échanger et prendre conscience de son rôle dans ce domaine.
http://www.sante.gouv.fr/

ESI - Comité de suivi de la réforme de 2009

Le 28 juin 2012, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI) était présente au Comité de suivi de la réforme en présence des représentants du Ministère des Affaires Sociales et de de la Santé, des présidents d'université (CPU), des directeurs et formateurs d'IFSI (CEFIEC et ANDEP), et des syndicats professionnels.
http://www.infirmiers.com/

TFE – Toucher au cœur de la profession
Romain Deroy introduit ainsi son travail de recherche : « Le cadre conceptuel donne pour objectif de se questionner sur des expériences personnelles vécues au cours des trois années de formation en soins infirmiers. J’ai choisi de travailler sur la problématique « Selon les représentations des soignants et des soignés sur le port de gants, en quoi celui-ci peut-il être un obstacle à la relation soignant/soigné lors d’une toilette chez une patiente non infectée ? » , car ce type de situation est encore présent au sein de certaines structures.
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Guide d'accueil d'une personne déficiente visuelle à l'usage du personnel des hôpitaux et maisons de retraite
La Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF) et l’Institut Randstad publient le Guide d’accueil d’une personne déficiente visuelle à l’usage du personnel des hôpitaux et maisons de retraite. Ce guide présente les règles d’accueil d’une personne déficiente visuelle en hôpital ou en maison de retraite ainsi que quelques bonnes pratiques.
http://www.fhf.fr/
Voir le Guide sur la Bibliothèque Virtuelle

3 juillet
Cadre de proximité ou l’art de conjuguer plaisir et travail …
Au carrefour de l’information, à l’interface de différentes logiques d’acteurs, le cadre de santé tient un rôle à la charnière entre son organisation et un réseau de contacts. Face aux contraintes institutionnelles, il est confronté aux plaintes des professionnels, aux difficultés du travail en équipe ou encore au manque de communication. La question de la structure des liens tissés dans les services de soins et les raisons de ses failles se pose. Le cadre a-t-il une influence sur les relations que les membres de son équipe établissent entre eux ? Quels leviers a-t-il pour instaurer un climat propice au plaisir au travail ?
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L'alliance, vecteur de germes...
Un hôpital du Bas-Rhin envisage d'utiliser des photos grossissantes d'alliance pour convaincre son personnel de ne plus en porter, dans une étude présentée à Lille début juin 2012 lors du congrès de la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H)
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Poursuite du chantier de construction du Centre hospitalier Belfort Montbéliard
Marisol TOURAINE, Ministre des Affaire sociales et de la Santé, et Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, réaffirment leur attachement à la poursuite du chantier de construction du Centre hospitalier Belfort Montbéliard (CHBM) dont le financement, initialement inscrit au titre de la tranche 1 du programme national d’investissement Hôpital 2012, a été stoppé.
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Les Français sont-ils maîtres de leur santé ?
Les résultats de l'enquête « Les Français sont-ils maîtres de leur santé ? » menée par l'Ifop à la demande du groupe Prévoir viennent d'être publiés. Ils montrent que les Français ne s'occupent pas aussi bien de leur santé qu'ils le croient...
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Une campagne pour la contraception d’urgence
Alors que le Baromètre santé 2010 annonce que 48% des grossesses de femmes âgées de 18 à 24 ans n’étaient pas planifiées, le ministère en charge de la santé et l’Inpes lancent une campagne de sensibilisation. Au travers de trois spots radios diffusés du 20 juin au 10 juillet 2012, la campagne aborde trois situations pouvant mener à une grossesse non désirée: l’oubli de pilule, l’accident de préservatif et l’absence de contraception.
http://www.infirmiers.com/

2 juillet
La prochaine édition des universités d’été de la performance en santé aura lieu le vendredi 31 août et le samedi 1 septembre 2012 au Palais de la musique, à Strasbourg
Le programme proposé pour ces deux jours est articulé autour de séances plénières, d’ateliers de prospective, d’ateliers-débat, et d’ateliers de retours d’expériences. Cette année, la thématique retenue est "La coordination des acteurs en santé : effet de mode ou nécessité ?".
Des moments intersessions laisseront place à la convivialité, permettant aux participants de se rencontrer et d’échanger.
Découvrez le programme complet pour ces deux journées.
Les inscriptions sont ouvertes.
http://www.performance-en-sante.fr/


Lille conforte son statut de pilier de l’organisation sanitaire du Nord-Pas-de-Calais

En signant avec l’Agence Régionale de Santé son nouveau Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) qui l’engage pour cinq ans, le CHRU de Lille vise à conforter sa place parmi les 5 premiers CHU français dans le domaine de la recherche et des innovations dans le soin. L’enjeu est de rester attractif pour des équipes médicales et de recherche de haut niveau, afin de proposer à la population des soins de qualité dans toutes les disciplines médicales, y compris les plus spécialisées.
http://www.reseau-chu.org/

Juin 2012 : Le classement sur la situation financière des hôpitaux fait polémique
Endettement atteignant des sommets, baisse des dotations, activité libérale … en juin l’économie a une fois de plus dominé l’actualité des CHU. Annoncé la veille par des titres tonitruants "Situation financière des hôpitaux "désastreuse" dans le JDD, "Hôpitaux : dette de 23,6 mds € " du Figaro, ou encore "Les hôpitaux publics au bord du naufrage financier ? sur My TF1’’, « le scandale des hôpitaux » selon la manchette du Point du 14 juin révèle leur délicate situation financière...
http://www.reseau-chu.org/

Europe : "La Commission européenne a lancé le wiki «Heidi» sur la santé"
Bien que Heidi ait été conçu par la DG Santé et consommateurs, ce n'est pas la Commission qui fournira les articles publiés sur le wiki, mais des experts européens de la santé. L'objectif du projet Heidi est de créer un système durable et simple à mettre à jour proposant des informations pertinentes et fiables en matière de santé. En adoptant un format de type wiki, la Commission espère faire participer les experts afin de partager, de comparer et de développer les informations en matière de santé dans toute l'Europe.
http://www.psycom75.org/
Visiter le site Heidi Wiki

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. Discours de Marisol Touraine
Séance du 26 juin 2012
http://www.sante.gouv.fr/

Quid de la prescription électronique
L'e-prescription est définie comme « une prescription dématérialisée - c’est-à-dire déposée sur une plateforme sécurisée - de médicaments, de dispositifs médicaux, d’examens notamment biologiques ou actes de soins faite par un professionnel de santé légalement autorisé à exercer ». Quel schéma de fonctionnement ? Quel encadrement législatif ? Quelles limites ? Réponses...
http://www.infirmiers.com/

La législation au cœur du DPC
Depuis le début de l'année, le développement professionnel continue (DPC) est désormais obligatoire pour les infirmiers. Cependant, il ne faut pas confondre le droit à la formation professionnelle continue et l'obligation de se former pour chaque professionnel de santé.
http://www.infirmiers.com/


Circulaires Santé Solidarité mises en ligne
INSTRUCTION N°DGOS/PF3/2012/285 du 17 juillet 2012 relative à l’élaboration du rapport 2012 du Gouvernement au Parlement sur les efforts engagés par les agences régionales de santé en matière de recomposition de l'offre hospitalière.
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CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2012/279 du 13 juillet 2012 relative à la procédure d’évaluation pour l’année 2012 et aux conditions de mise en œuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires
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CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2012/268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d’un annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique identifiées, et au recueil de leurs données d’activité
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INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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CIRCULAIRE N°DGOS/RH1/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier
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CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées
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Journal Officiel
31 juillet
Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite
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 Avenant n° 1 à la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles
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Arrêté du 16 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
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Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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29 juillet
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
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28 juillet
Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante
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Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d'exception »
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Arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
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Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Voir

Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours
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Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
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27 juillet
Décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l'Etat sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques
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Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale
(Stablon)
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Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
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Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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26 juillet
Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
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Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » et « feuille de soins sage-femme »
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Décret du 24 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
(Fondation Saint-Jean de Dieu - Paris)
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Avis relatif au concours professionnel sur titres  pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Voir

25 juillet
Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
Voir

24 juillet
Arrêté du 12 juillet 2012 supprimant les modèles de formulaires relatifs aux prestations et aides auxquelles s'est substituée la prestation d'accueil du jeune enfant
Voir

Arrêté du 16 juillet 2012 portant ouverture pour l'année 2013 de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
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Arrêté du 17 juillet 2012  relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
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21 juillet
Arrêté du 9 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
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Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012  relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Voir

Décision du 20 juin 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Voir

20 juillet
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte
Voir

Décret n° 2012-892 du 19 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
Voir

19 juillet
Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Voir

Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique
Voir

Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012 relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
Voir

Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins
Voir

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation
Voir

Décret n° 2012-890 du 18 juillet 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Voir

18 juillet
Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Voir

17 juillet
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury
Voir

14 juillet
Arrêté du 10 juillet 2012 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2012-2013
Voir

Arrêté du 10 juillet 2012 déterminant pour la période 2012-2016 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
Voir

Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (rectificatif)
Voir

13 juillet
Arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles
Voir

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Voir

12 juillet
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
Voir

Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (annulation)
Voir

10 juillet
Arrêté du 8 juin 2012 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2011 des établissements de santé
Voir

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Voir

Avis de vacance d'emploi de directeur(trice) adjoint(e) dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Voir

7 juillet
Décret n° 2012-855 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997
Voir

Décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir

Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
Voir

Décret du 5 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
(Fondation Charles Nicolle pour les hôpitaux Hauts-Normands)
Voir

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir

6 juillet
Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux
Voir

Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
Voir

Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Voir

5 juillet
Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
Voir

Arrêté du 25 juin 2012 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
Voir

Arrêté du 26 juin 2012 fixant le modèle du tableau des statistiques d'activité des commissions départementales des soins psychiatriques prévu à l'article R. 3223-11 du code de la santé publique
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Voir

4 juillet
Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012  relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Voir

Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
Voir

Décision du 25 juin 2012 modifiant le contrat type mentionné au 1 de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et créant des modèles d'avenant annuel actualisant l'objectif de réduction du taux d'évolution des dépenses de transport de l'établissement
Voir

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

3 juillet
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Voir


Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Voir

1er juillet
Décision DG n° 2012-170 du 24 mai 2012 portant création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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